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DROITS RELATIFS A VOS DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies auprès de vous sont nécessaires au traitement de la fourniture des services proposés par Makila. Elles font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, les données collectées peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort auprès de :
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COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS LORS DE L’UTILISATION DE NOTE SITE WEB ?
Renseignements recueillis lors de votre utilisation de notre site
Pour garantir que notre site Internet soit optimisé pour une utilisation facile et/ou pour les communications futures, Makila AI ou nos fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements Internet standard sur la manière dont vous utilisez le site Internet et le moment où vous l’utilisez. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP et vos données de localisation, les blogues, l’heure, la date, les préférences linguistiques, le navigateur utilisé, les adresses Web de référence, d’autres données de communication, les recherches effectuées et les pages visitées.
Nos communications de marketing par courriel peuvent contenir un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous indique si nos courriels sont ouverts et qui, combiné avec une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans les courriels. Nous pouvons utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel.
Vous pouvez également choisir de ne pas cliquer sur les communications de marketing par courriel que nous vous envoyons. Cette information peut être liée à votre identité personnelle.
Widgets de médias sociaux
Le site Internet de Makila AI peut inclure des widgets, comme le bouton « Partager » ou des mini-programmes interactifs qui s’exécutent sur notre site Internet. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et les pages que vous visitez sur notre site Internet, et elles peuvent créer un témoin pour leur permettre de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets de médias sociaux sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur notre site Internet. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui fournit ce service.
Le site Internet de Makila AI contient des liens vers d’autres sites Internet, dont les pratiques de confidentialité peuvent différer des nôtres. Si vous transmettez des renseignements personnels à l’un de ces sites Internet, vos renseignements sont régis par les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Internet et nous n’acceptons aucune responsabilité ni obligation à l’égard des sites de tiers. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité publiées sur les sites de tiers auxquels vous pouvez accéder à partir de notre site Internet avant de leur soumettre des renseignements personnels.
Partageons-nous vos renseignements personnels ?
Makila partage vos renseignements personnels uniquement dans les cas suivants et avec les destinataires suivants :
(i) si nous avons recueilli vos renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à l’un de nos clients, nous pouvons les communiquer à ce client et, lorsque la loi le permet, à d’autres personnes aux fins de la prestation de nos services;
(ii) de manière confidentielle avec des tiers dans le but de recueillir vos commentaires sur notre service, de nous aider à mesurer notre rendement et d’améliorer et de promouvoir nos services;
(iii) avec des sociétés qui fournissent des services de vérification du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes, de réduction du risque de crédit et à d’autres services de prévention de la fraude et du crime et avec des sociétés qui fournissent des services semblables, y compris des institutions financières, des agences d’évaluation du crédit et des organismes de réglementation avec lesquels ces renseignements personnels sont partagés;
(iv) avec des tribunaux, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes de réglementation, des représentants gouvernementaux, des avocats ou d’autres parties, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour établir, faire valoir ou contester une réclamation fondée en droit ou en equity, ou aux fins d’un processus confidentiel de règlement extrajudiciaire des différends;
(v) avec des fournisseurs de services que nous engageons à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, au niveau national ou à l’étranger (par exemple, les centres de services partagés), pour traiter les renseignements personnels à l’une des fins énumérées ci-dessus en notre nom et conformément à nos instructions uniquement;
(vi) si nous réalisons une opération commerciale au sens de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels – auquel cas nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au vendeur ou à l’acheteur éventuel de cette entreprise ou de ces actifs à qui nous cédons nos droits et obligations ou en faveur de qui nous en effectuons la novation
Veuillez noter : Il se peut que Makila, ses fournisseurs de services tiers et d’autres tiers auxquels nous communiquons des renseignements aux termes de l’avis exercent des activités à l’extérieur du Canada.
Les renseignements personnels qui sont traités dans des pays autres que le Canada peuvent être assujettis aux lois de ces pays (p. ex., lorsqu’un fournisseur de services tiers exerce des activités à l’échelle internationale). Par conséquent, il se peut que des renseignements personnels soient communiqués en réponse à des demandes valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou de responsables de l’application de la loi dans des pays étrangers.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires concernant le traitement de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada en contactant notre DPO aux coordonnées indiquées dans la section Qui contacter en cas de questions?
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Makila ne conservera les renseignements personnels que durant la période qui est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis, y compris afin de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d’information et, au besoin pour faire valoir ou défendre ses droits, jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les droits en cause aient été réglés. Comme ces fins varient selon les renseignements personnels en cause, nous vous invitons à communiquer avec notre RPVP pour toute question qui vous concerne.
À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons en toute sécurité vos renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables et à nos politiques en matière de conservation des données.
Comment garantissons-nous l’exactitude de vos renseignements personnels ?
Makila AI déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels soient conservés de façon telle qu’ils soient aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous ne mettons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire. Afin de nous aider à tenir à jour vos renseignements personnels et à en assurer l’exactitude, vous devez nous informer sans délai de tout changement dans les renseignements que vous nous fournissez.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Makila s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos renseignements personnels. Nous employons des mesures de sécurité qui sont habituelles dans le secteur des technologies de l’information et adaptées à la sensibilité de l’information, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques.
Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à notre site Internet. Toute transmission que vous effectuez est à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos renseignements, nous appliquerons nos pratiques de sécurité pour essayer d’empêcher l’accès, l’utilisation et/ou la communication non autorisés.
Qui contacter en cas de questions ?
Makila AI s’engage à faire preuve de transparence en ce qui concerne nos politiques site Web et vous invite à contacter le DPO pour toute question que vous pourriez avoir.
Nous avons nommé un Délégué de protection des données (“DPO”) pour superviser notre conformité à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Pour toute question concernant les mentions légales du site web de Makila AI, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@makila.ai ou Numéro de téléphone : +1 514 284 7400
Quels sont vos droits ?
Vous disposez de divers droits concernant notre utilisation de vos renseignements personnels :
a) Accès : Vous avez le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d’en demander une copie. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions ?
Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l’accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, ou si nous sommes légalement empêchés de communiquer ces renseignements.
b) Retrait de consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer en tout ou en partie. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter le DPO aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions? Une fois que nous aurons reçu la notification que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, sauf s’il existe un autre motif légal pour le traitement. Le retrait du consentement à recevoir des communications marketing n’a aucune incidence sur le traitement des renseignements personnels aux fins de la prestation de nos services.
c) Exactitude : Nous voulons que vos renseignements personnels demeurent exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à nous contacter aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions? pour nous faire savoir si vos renseignements personnels sont inexacts ou changent, afin que nous puissions les mettre à jour.
d) Cessation de diffusion : Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si la diffusion est contraire à la loi ou à l’ordonnance d’un tribunal.
Vous avez également le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels si les conditions suivantes sont réunies :
(i) la diffusion des renseignements vous cause un préjudice grave relativement à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
(ii) le préjudice est nettement plus grand que l’intérêt du public à connaître les renseignements ou à l’intérêt du droit de toute personne de s’exprimer librement;
(iii) la cessation de diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
e) Désindexation : Vous avez le droit de nous demander de désindexer tout hyperlien attaché à votre nom et permettant d’accéder à des renseignements par un moyen technologique si la diffusion est contraire à la loi ou à l’ordonnance d’un tribunal.
Vous avez également le droit de nous demander de désindexer un lien donnant accès à des renseignements lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(i) la diffusion des renseignements vous cause un préjudice grave relativement à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
(ii) le préjudice est nettement plus grand que l’intérêt du public à connaître les renseignements ou à l’intérêt du droit de toute personne de s’exprimer librement;
(iii) la cessation de diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
f) Réindexation : Vous avez également le droit de nous demander de réindexer un lien donnant accès à des renseignements lorsque les conditions suivantes sont réunies :
(i) le fait de ne pas le faire vous cause un préjudice grave relativement à votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée;
(ii) le préjudice causé par le défaut de réindexation est plus grand que l’intérêt du public à connaître les renseignements ou l’intérêt du droit de toute personne de s’exprimer librement;
(iii) la réindexation demandée ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour empêcher la perpétuation du préjudice.
g) Mobilité : Vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ainsi qu’à toute personne ou entité autorisée par la loi à recueillir ces renseignements. Ce droit ne s’étend pas aux renseignements qui ont été créés ou déduits à partir de vos renseignements personnels et nous ne sommes pas tenus de communiquer ces renseignements si cela soulève de graves difficultés d’ordre pratique.
h) Plaintes : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, ou de demander réparation auprès des tribunaux.
Accès à l’information
Vous pouvez vous renseigner sur vos renseignements personnels ou obtenir de l’aide pour remplir une demande d’accès en contactant notre DPO aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions?
Makila répondra généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires. Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de fournir l’accès, ou si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à une demande, nous vous aviserons par écrit.
Sur le fondement de dispenses prévues par les lois applicables, Makila pourrait ne pas être en mesure de communiquer certains types de renseignements. Dans la mesure du possible, nous retrancherons les renseignements qui ne seront pas communiqués et nous vous donnerons accès aux autres renseignements. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l’accès aux renseignements personnels ou de vous les communiquer, nous vous fournirons une explication, sous réserve de restrictions.
Comment résolvons-nous vos préoccupations ?
Les rapports, préoccupations, plaintes ou incidents dont nous prenons connaissance et qui mettent en cause une conduite susceptible de contrevenir à cet avis seront traités de manière confidentielle dans la mesure du possible. Toutefois, la communication de certains renseignements peut être nécessaire pour répondre adéquatement aux questions soulevées, faciliter le déroulement de l’enquête et mettre en œuvre des solutions, au besoin.
Processus de signalement des incidents
Nous prenons au sérieux toute atteinte potentielle ou réelle aux renseignements personnels.
Vous pouvez faire part de vos préoccupations au sujet du traitement de vos renseignements personnels directement à notre DPO aux coordonnées fournies dans la section Qui contacter en cas de questions? Le DPO fera appel aux équipes appropriées pour l’aider à résoudre le problème.
Autres recours
Bien que nous nous engagions à régler toutes les questions relatives aux renseignements personnels à l’interne, aucune disposition du présent avis ne vous empêche de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial compétent.
Interdiction de représailles
Nous n’exercerons pas de représailles contre une personne qui, de bonne foi et pour des motifs raisonnables, soulève des questions ou des préoccupations concernant ses renseignements personnels.
Prise d’effet et modification
L’avis prend effet le 28 Juin 2023 et remplace toutes les versions précédentes.
Makila se réserve le droit d’interpréter l’avis à sa seule discrétion et d’y apporter les modifications qu’elle juge appropriées de temps à autre sans avoir à donner de préavis.
La législation sur la protection des renseignements personnels continue d’évoluer et, par conséquent, nous pouvons modifier le présent avis à l’occasion, à notre entière discrétion, sans vous en aviser au préalable ni engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne. Le traitement de vos renseignements personnels par nous sera régi par la version du présent avis qui est en vigueur à ce moment-là.